Gain matériel : les sanctions contre les fondateurs, administrateurs et membres
Si l’ASBL peut être sanctionnée, il en va de même pour les fondateurs, administrateurs et membres qui auraient bénéficié ou seraient à la base d’une transgression de la règle qui interdit de procurer aux membres d’une ASBL un gain matériel.
Nous l’avons vu, l’ASBL elle-même est susceptible de sanctions si elle procure à ses membres un gain matériel. Les sanctions à l’encontre des personnes physiques qui gravitent autour de l’ASBL peuvent prendre la forme d’une mise en cause de la responsabilité de ses fondateurs ou administrateurs ou encore d’une levée de la séparation du patrimoine de l’ASBL et de celui de ses membres.
La responsabilité des fondateurs ou des administrateurs
Dans tout domaine de la vie quotidienne, une personne qui a fautivement causé un dommage à autrui doit en répondre.
Il en va de même en présence d’une ASBL déclarée nulle ou dissoute. Il s’agit d’un cas de responsabilité des administrateurs.
Un tiers qui aurait subi un dommage du fait de cette sanction judiciaire pourra poursuivre, selon les cas :
- les fondateurs et administrateurs de l’ASBL (nullité de l’ASBL) ;
- les administrateurs d