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29 septembre 2023
Fiche Info
Cotisations des membres et dons : sont-ils soumis à la TVA ?
... que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ... le montant de la cotisation et le but associatif qui doit être politique, syndical, religieux, humanitaire, patriotique ...
24 octobre 2022
Fiche Info
TVA des ASBL : assujettis exemptés
... que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ...
9 mai 2023
Fiche Info