Les ASBL qui ne sont pas assujetties à la TVA
Les ASBL non assujetties réalisent des activités qui ne tombent pas dans le champ d’application de la TVA, principalement des associations qui fournissent des services à titre gratuit. Explications !
Les ASBL non assujetties ne disposent pas de numéro de TVA et ne comptent pas de TVA sur les opérations réalisées.
Elles ne doivent pas émettre de factures. Elles ne déposent pas de déclarations périodiques à la TVA.
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Un cas particulier
Ces ASBL doivent cependant se soumettre à des formalités particulières quand elles acquièrent des biens provenant d’un État membre de l’Union européenne pour un montant total qui dépasse 11.200 euros pendant l’année civile en cours ou pendant l’année civile précédente.
Classification des non-assujettis
L’administration de la TVA classe automatiquement parmi les non-assujettis des associations qui relèvent d’un secteur qu’elle considére de moindre importance :
- les associations dites de spectacle (ex. : les fanfares, les harmonies et autres ensembles musicaux ainsi que les troupes de théâtre am