Mon ASBL reçoit un subside : quelle conséquence en matière de TVA ?
Beaucoup d’associations se financent via des subsides. En principe, ces subsides viennent financer les coûts que l’ASBL supporte en lien avec le projet subsidié. Celui-ci est dédié à la collectivité et dans un but purement social. Il arrive néanmoins que les subsides octroyés le soient aussi en contrepartie d’une prestation de service directement exécutée en faveur du pouvoir public qui l’octroie. Ce n’est pas sans conséquence dans le domaine de la TVA.
Les subsides ou subventions doivent être considérés comme des aides pécuniaires octroyées par une personne morale publique (ou privée subventionnée par un pouvoir public) à la condition que l’ASBL justifie l’utilisation des fonds reçus et permette le contrôle de leur utilisation. Ils ne sont donc pas soumis à la TVA à moins qu’ils ne soient directement liés au prix du bien ou du service rendu.
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L’on distingue deux types de subsides, en raison du lien qui existe entre son octroi et le service presté par l’ASBL :
- le subside de fonctionnement ;
- le subside lié à une prestation de service.
Subside de fonctionnement
Il s’agit d’un subside octroyé pour couvrir une partie des frais généraux et biens d’investissement de l’ASBL.
Il ne peut être rattaché à un service qui serait presté par l’ASBL. Do