Beaucoup d’associations réclament des cotisations à leurs membres. Elles servent à financer pour une petite partie les frais généraux. La question se pose, les cotisations sont elles soumises à la TVA ou pas ?

En TVA, la qualification d’une opération dépend de la nature des prestations données en contrepartie. La TVA est en effet un impôt économique qui ne se soucie pas du statut de la personne exerçant l’activité. Tout « agent » qui exerce régulièrement des activités économiques (prestations de services et livraisons de biens) à titre onéreux, a la qualité d’assujetti à la TVA (article 4 du Code TVA).

Dans quels cas l'ASBL est exemptée ? 

Néanmoins, des exemptions existent mais les conditions d’accès sont strictes (article 44 du Code TVA).
Ainsi l’article 44 § 2 11° (transposition de l’article 132 § 1 1° de la Directive TVA), qui traite des cotisations perçues des membres par