Cotisations des membres et dons : sont-ils soumis à la TVA ?
Votre ASBL réclame une cotisation à ses membres et collecte des dons. Ces sommes sont-elles soumises à la TVA ?
Parmi les principales sources de financement d’une ASBL, les cotisations des membres et les dons occupent une place centrale. Contrairement aux apparences, ces revenus peuvent entrainer l’assujettissement de l’ASBL à la TVA.
Comme nous l’avons vu, en TVA, la qualification d’une opération dépend de la nature de la prestation en contrepartie. La TVA est en effet un impôt économique qui ne se soucie pas du statut de la personne exerçant l’activité.
À l’inverse des dons, les cotisations versées par les membres de l’ASBL peuvent, dans certains cas, être assimilées à des rémunérations de prestations de services. Elles entrainent donc l’assujettissement de l’ASBL à la TVA.
Les dons reçus par l’ASBL ne sont pas soumis à la TVA
Les dons que reçoit une ASBL de la part de ses sympathisants ne doivent pas être soumis à la TVA. En effet, ils ne sont pas de la contrepartie d’une livraison