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Le délai pour le registre UBO repoussé au 30 septembre 2019
Il s’agit d’une déclaration des bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficiary Owners, soit UBO), nouvelle contrainte administrative pour les sociétés et ASBL dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
La date limite pour le remplir, déjà... En savoir plus
1,5 millions d’euros pour les ASBL de soutien scolaire
ASBL, écoles et communes de Bruxelles vont bénéficier d’une enveloppe de 7,3 millions d’euros de la Région. L’objectif est de mettre en place « des mécanismes de financement permettant de soutenir les écoles, les communes et le secteur associatif afin de prévenir le décrochage scolaire, d’... En savoir plus
Défraiements des volontaires : des incohérences par rapport aux précédentes mesures
Pour Mathilde Henkinbrant, membres du secrétariat du Conseil Supérieur des Volontaires (CSV), la loi modifiant le statut des volontaires ne lève pas le voile sur la notion précise de défraiement. « Récemment, on a appris que les indemnités de défraiements... En savoir plus
Le droit des volontaires est modifié !
Le projet de loi modifiant le droit des volontaires a été voté à l’unanimité en séance plénière ce jeudi 14... En savoir plus
Les ASBL (para)publiques entre efficacité et opacité administrative
Si l’heure est à la rationalisation des structures paralocales, à l’échelon provincial (en Hainaut, par exemple, on compte désormais 16 ASBL provinciales contre 37 fin 2017) comme à l’échelon communal, les ASBL (para)publiques restent des acteurs bien ancrés dans le giron des collèges et... En savoir plus
Réforme APE : que réclame le non marchand ?
Après une longue bataille parlementaire, des auditions ont... En savoir plus
Le CDCS-CMDC : une ASBL à l’efficacité douteuse
1979-2012 : Des missions qui évoluent plus vite que le budget…
Créé en 1979, le CDCS-CMDC - Centre de documentation et de coordination sociale - est reconnu comme un « service d’information sociale bicommunautaire ». Il a pour mission d’être un centre de recherche, de... En savoir plus
Ce qu’il faut savoir sur la réforme du Code des ASBL
Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.
Pour rappel,... En savoir plus
Réforme APE, et si on laissait plus de temps aux ASBL ?
Ils n’auront de cesse de le répéter : la réforme de Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) inquiète les employeurs du non marchand quant à l’avenir de l’emploi dans le secteur.
L’... En savoir plus
Fin des contrats d’insertion pour les ASBL en Wallonie
Le ministre Pierre-Yves Jeholet continue son grand ménage des aides à l’emploi en Wallonie. Alors que le vote sur la réforme des APE a été suspendu, le gouvernement wallon a adopté en troisième... En savoir plus