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La réforme sur la taxe des ASBL enflamme les débats
Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la Chambre. La veille... En savoir plus
Travail associatif : les associations sportives déçues
Afin d’assurer une continuité au statut de travailleur associatif, la commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé ce lundi la proposition de loi déposée en juillet. Ayant été largement amendée depuis, le COIB, l’AISF et la VSF qui... En savoir plus
Retour du travail associatif : la proposition de loi adoptée en commission
Après l’annulation de la loi sur le travail associatif par la Cour constitutionnelle en avril, la députée Tania De Jonge (Open Vld) avait déposé à la chambre une nouvelle proposition de loi... En savoir plus