Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la Chambre. La veille, le gouvernement s’est accordé sur des amendements permettant d’accorder de nouvelles exonérations dans certains secteurs, comme réclamé par l’opposition. Que prévoit cette réforme ? Quelles sont les avancées obtenues jusqu’ici ? MonASBL.be vous explique.
Que prévoit le texte ?
Le contenu de la proposition de loi peut encore être modifié d’ici son vote final. Mais à ce stade, la réforme remplace la taxe fixe de 0,17% sur le patrimoine des ASBL par un barème progressif. Cet impôt se base sur l’ensemble des biens dont une structure est propriétaire : aussi bien matériels (par exemple : les bâtiments) qu’immatériels (par exemple : les droits d’auteur).
Le barème progressif
Le nouveau barème s