De nouvelles règles vont s’imposer aux ASBL à partir de ce 1er novembre 2018. Quelles sont ces exigences auxquelles votre ASBL devra se plier ?

Lancement du registre UBO

Comme annoncé, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) entre vigueur  en  vigueur d... En savoir plus

Le 1er mai dernier, le droit à l’insolvabilité et à la faillite a été élargi aux ASBL (Code de droit économique LIVRE XX). Le 1er novembre,... En savoir plus

Si le secteur associatif fait part, depuis bientôt un an, de ses craintes face à l’arrivée d’un nouveau Code des sociétés qui engloberait désormais les associations, c’est maintenant tout le... En savoir plus

Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles : 

• Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
• Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ?
... En savoir plus

La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus