Si le secteur associatif fait part, depuis bientôt un an, de ses craintes face à l’arrivée d’un nouveau Code des sociétés qui engloberait désormais les associations, c’est maintenant tout le secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui panique…
« Notre ministre de la Justice réforme actuellement le code des sociétés. Il veut simplifier le cadre législatif pour faciliter la liberté d’entreprendre. L’objectif est louable en soi, mais il cache des effets pervers », entame le Groupe Terre dans une carte blanche publiée par Le Soir.
Quel sort réservé à l’ESS ?
La crainte principale qui ressort de cette carte blanche est que le champ d’application de l’ESS soit considérablement restreint. En effet, si aujourd’hui toutes les sociétés commerciales peuvent adopter une finalité sociale - sous certaines conditions - la réforme limite cette possibilité aux seules coopératives. Or, p