Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles :
- Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
- Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ?
- Est-il exact qu’un impôt sur les bénéfices va être levé sur les ASBL (à supposer qu’elles en fassent un… mais il est vrai qu’il existe de riches ASBL…) ?
- Toute vente d’objet ou de service, quel qu’il soit, sera-t-elle grevée dorénavant d’une TVA ?
- Une ASBL pourra se constituer avec seulement 2 personnes ?
- L’activité commerciale (accessoire) va-t-elle devenir une activité « de base » des ASBL ?
- Une fiscalité de type « société commerciale » va-t-elle être appliquée à toutes les ASBL ?
- Une faillite d’ASBL va-t-elle devenir possible le et organisée ?
- Etc.
On l’imagine, le projet du ministre fédéral de la J