Le 5 mai dernier, Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, a tenu une conférence de presse pour annoncer les nouveautés au sujet de ... En savoir plus

Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :

• Un premier texte... En savoir plus

La loi du 11 août 2017 sur le droit à l’insolvabilité qui entrera en vigueur en mai 2018 (Livre XX inséré dans le Code de Droit économique) définit précisément le terme « entreprises » qui remplace le... En savoir plus

La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus

Pour rappel, la première date limite pour rentrer la déclaration à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2017 est fixée au 27 septembre 2017. 

Toutefois, en fonction de la date de clôture de votre exercice... En savoir plus