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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Petits papiers portant les mentions "Illegal" et "Legal" posé sur une surface plane
Exploitation du Cirque Royal : le Conseil d'État tranchera

Conformément aux résultats d'un appel à projets contesté (suspicion de conflits d'intérêts, entre autres), le conseil communal de la Ville de Bruxelles a voté l'attribution de l'exploitation de la salle de... En savoir plus

Foule lors d'un concert de musique
Parodie d'appel à projets à la Ville de Bruxelles

Sans véritable surprise, la Ville de Bruxelles a décidé d’attribuer l’exploitation du Cirque Royal, salle de spectacle dont elle est propriétaire, à sa propre ASBL, Brussels Expo. La décision, prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins, sera très certainement approuvée par... En savoir plus

Pot de pièces transparent de monnaie renversé
Hainaut : subside polémique pour une ASBL

Cette somme, équivalente à un salaire de plus de 800 euros par mois, selon le journal La province, ne fait pas l’unanimité. Elle est d’ailleurs critiquée par plusieurs conseillers d’opposition qui jugent le traitement disproportionné par rapport à la charge de travail qu’implique la présidence... En savoir plus

Bourses Bruxell-ES : 5 premiers projets soutenus

Selon la situation de chacun, les bourses serviront à financer un accompagnement sur les aspects financiers, en business plan et plan financier, la gouvernance, la structuration juridique ou encore une étude de marché ou d'impact social.

Les cinq lauréats sont :

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Groupe personnes au travail dans les locaux d'une entreprise
Bientôt un statut intermédiaire entre volontaire et salarié ?

À la demande de la ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block, le CSV s'est penché sur l'idée d'un statut social et fiscal intermédiaire pour un certain nombre d'engagements dans le secteur à profit social, ne relevant ni du... En savoir plus

Deux petits papiers, l'un portant la mention "légal", l'autre avec l'inscription "illégal"
Le saviez-vous ? Près d'une petite ASBL sur deux en infraction

En 2014, une enquête de l’université de Gand menée auprès des greffes des tribunaux de commerce de Bruges, Gand, Ostende, Mons et Tournai démontrait que près de la moitié des petites ASBL belges ne respectaient pas la législation relative à la... En savoir plus

Réunion de travail
L'accompagnement professionnel : l'autre clé du renforcement structurel des ASBL

Si l'argent (public ou privé) arrive souvent en tête des préoccupations des ASBL, la professionnalisation de leur gestion et le renforcement de leurs capacités sur le plan du droit, de la fiscalité/comptabilité, des ressources humaines, de la communication/... En savoir plus

Quatre pions rouges et un pion noir
ASBL paracommunale : quand la commune est contrainte de reprendre le contrôle

À Tintigny, en Province de Luxembourg, rien ne va plus entre les autorités locales et l'ASBL paracommunale Le Haut du Tilleul.

Créée en 2011 autour d'un projet de complexe footballistique réunissant les clubs de la commune, l'ASBL doit aujourd'hui répondre d'une série de... En savoir plus

Rocher de la Vierge à Comblain-la-Tour (Hamoir)
Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance

Le 24 mai 2011, à Hamoir (Comblain-la-Tour), 28 membres de l'Université de Gand, répartis en deux groupes de 13 et 15 personnes, participaient à une journée team building, organisée et encadrée par l'ASBL Outisder.

Un des participants, qui se trouvait sur une paroi... En savoir plus

Maillet de juge posé sur une liasse de billets de 50 €
ASBL : quand la forme juridique répond à un choix opportuniste

Dans le cadre d'une opération coordonnée par l’Auditorat du travail de Liège, réunissant les services de l’Office national de sécurité social (ONSS) et la police, la justice liégeoise a récemment saisi les ambulances et véhicules sanitaires d’une société privée de la région de Herstal,... En savoir plus

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