À la demande de la ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block, le CSV s'est penché sur l'idée d'un statut social et fiscal intermédiaire pour un certain nombre d'engagements dans le secteur à profit social, ne relevant ni du volontariat ni du travail salarié.
Selon le conseil consultatif fédéral, ce statut devrait être reconnu en dehors du secteur commercial et en complément d'une activité professionnelle principale.
Le CSV plaide également pour que ces activités intermédiaires (dites semi-agorales) ne soient pas soumises à l'ONSS et bénéficient d'un taux d'imposition fixe et peu élevé.
Droits des volontaires : vers une révision de la loi de 2005 ?
L'organe du SPF Sécurité sociale s'est également intéressé à la loi de 2005 relative aux droits des volontaires à l'occasion de son dixième anniversaire.
S'il reconnaît des aspects positifs à cet égard (meilleure pr