Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus

Outre le socle de base, la loi relative au travail faisable et maniable prévoit diverses réformes profondes en matière de durée du travail, d’horaire ou encore de travail intérimaire. Dix mesures sont ainsi envisagées.

Afin de pouvoir en bénéficier, les ASBL devront... En savoir plus

À la demande de la ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block, le CSV s'est penché sur l'idée d'un statut social et fiscal intermédiaire pour un certain nombre d'engagements dans le secteur à profit social, ne relevant ni du... En savoir plus