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Le paiement amiable, une alternative au recouvrement des dettes ONSS

Pas besoin de le rappeler, les associations ont énormément souffert de cette crise sanitaire. Ainsi, l’ONSS a mis en place des mesures pour aider les ASBL à payer leurs cotisations sociales. Voici une solution parmi d’autres : le plan de paiement à l’amiable. 

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Cotisations sociales : recouvrement des dettes

En mars dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire (comme le report ou le plan à l’amiable). Ces dispositions restent valables mais les ASBL doivent toutefois recouvrer les dettes ONSS non liées à la crise... En savoir plus