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DROIT 2 mai 2018

Faillite des ASBL, RGPD… : ce qui change en mai !

Ce mois de mai 2018 débarque avec son lot de réformes ! Préavis de licenciement, RGPD ou encore insolvabilité... voici ce qui attend votre ASBL.

Riche en réformes, le mois de mai est arrivé avec son lot de nouvelles lois à ne pas rater ! Voici ce qui vous attend pour les prochaines semaines.

L'insolvabilité maintenant étendue aux ASBL

Depuis le 1er mai 2018, les ASBL sont soumises aux mesures liées à l’insolvabilité. Une des conséquences : les ASBL aussi pourront faire faillite. Cette législation vous permettra également en tant qu’ASBL, au même titre qu’une entreprise, de mettre en place une procédure d’insolvabilité en cas de difficulté. 

Le sujet vous intéresse ? Participez au webinar ASBlissimo du 20 septembre : L'insolvabilité étendue aux ASBL

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