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Crise sanitaire oblige, cette année les ASBL ont eu la possibilité de reporter leur assemblée générale annuelle de 10 semaines. Comme la plupart avaient jusqu’au 30 juin pour tenir l’AG, le nouveau délai était donc fixé au 8 septembre.
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La période de procédure de conflit d’intérêts, initiée par la Cocof et gelant le projet de loi sur... En savoir plus
La 6e réforme de l’État a donné lieu au transfert du Fédéral aux Régions des compétences en matière d’économie sociale, ce qui a nécessité d’adapter le cadre normatif.
Ce nouveau décret concrétise :