anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Connectez-vous Inscrivez-vous
Droit
Actualité
Registre UBO : "On saura qui a consulté des données"
Selon Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law, une série de garde-fous protègent particulièrement les ASBL en ce qui concerne le registre UBO.
Droit
Actualité
3 guides sur le Code des sociétés à télécharger !
Déchiffrez facilement le Code des sociétés et des associations grâce à nos guides pratiques destinés aux responsables d’ASBL. Bien plus que des compilations d'articles de notre site, ces guides sont soigneusement retravaillés et synthétisés par nos experts. En bref, ce sont ...
Droit
Actualité
Accords interprofessionnels : la limite minimale de 5 km saute
Les organisations interprofessionnelles d’employeurs et de travailleurs ont récemment mis en place en séance plénière les accords intervenus au sein du Conseil National du Travail en date du 1er avril 2019. 
Droit
Actualité
"J'aurai aimé que le Code des sociétés soit en vigueur depuis...
David Leisterh vice-président de la régionale bruxelloise du MR. De passage à Bruxeo pour une rencontre pré-électorale, il évoque ce qu'il considère comme les avantages du Code des sociétés.
Droit
Actualité
Finis les cadeaux dans la culture avec le décret de gouvernance culturelle
Le ministre de la Culture et son cabinet ne pourront plus donner de subsides par la petite fenêtre. Les instances d'avis deviennent également dépolitisées.
Droit
Actualité
CSA : "Les ASBL au budget restreint feraient mieux de mettre de côté...
Qui dit Code des sociétés dit publication de nouveaux statuts mais aussi, pour les petites ASBL, dépôt des comptes annuels à la centrale des bilans de la Banque nationale. Des opérations qui ont un prix.
Droit
Actualité
Fisc, activité commerciale, impôt des sociétés : trois avocats donnent leurs...
C’est l’une des grandes questions du Code des sociétés : quels éléments donnent aux activités d’une ASBL un caractère commercial ? L’épais livre de 1.000 pages ne semble pas donner de réponse précise. Trois avocats évoquent la jurisprudence, mettent en garde ...
Droit
Actualité
La Cocof dissout 8 ASBL scolaires
Fadila Laanan, ministre-présidente du collège de la Commission communautaire française (Cocof), a demandé à ce que 8 ASBL soient dissoutes. Selon le Vif ce jeudi, créées au sein des écoles de son réseau, sans son aval ni celui du gouvernement bruxellois. Voici la liste.
En voir plus

Abonnez-vous a monasbl.be

S'abonner