Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Droit
La commission Samusocial se penche sur les relations entre l'ASBL et la...
Cette semaine, alors que la commission Samusocial reprend ses travaux après la trève estivale, plusieurs personnalités politiques, actuellement en fonction ou ayant officié comme ministre ou président au sein de la Commission communautaire commune (Cocom) seront entendus par les parlementaires bruxellois. Le but de ces ...
Droit
Quand l’association de fait devient ASBL
Il y a quelque temps, deux jeunes brainois ont créé une association de fait A Better World Belgium afin d’aider les autres au niveau local. Aujourd’hui, afin de donner une nouvelle dimension à leur initiative, ils ont décidé de passer en ASBL. Qu’est-ce qui ...
Droit
Première du genre en Wallonie : une ASBL va mêler secteurs public et privé
Innovation en Région wallonne : pour la première fois, le secteur public et le secteur privé vont s’associer au sein d'une ASBL pour gérer deux maisons de repos. De quoi faire réfléchir d'autres acteurs associatifs... Quel est l'intérêt d'une telle démarche ?
Droit
Des mandats associatifs non déclarés à l'échelon régional et local
Selon les dernières informations du baromètre du cumul des mandats publics et privés en Belgique, 6 ministres sur 7 au sein du nouveau gouvernement wallon auraient omis de déclarer certains de leurs engagements, notamment associatifs.
Droit
Cirque royal : le bras de fer se poursuit
Dernier acte en date dans le conflit juridique opposant le consortium ASBL Botanique/Sportpaleis à la Ville de Bruxelles et son ASBL Brussels Expo pour la gestion du Cirque royal : après le rejet de l’occupation précaire des lieux par Brussels Expo par le Conseil d’État, la ...
Droit
Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés
Initiée dans une démarche de clarification et de cohérence, la réforme du code des sociétés voulue par le ministre de la Justice Koen Geens tendrait à gommer les différences entre associations et entreprises commerciales. Elles se distinguent, non plus par la nature de ...
Droit
Cirque Royal : la justice reconnaît finalement le conflit d'intérêts
La Cour d'appel de Bruxelles a jugé recevable le recours du consortium Le Botanique ASBL/Sportpaleis contre la Ville de Bruxelles et l'ASBL Brussels Expo, concernant la convention de concession relative à l'exploitation du Cirque Royal. À l'inverse du tribunal de première instance et du Conseil d'État qui avaient ...