Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, qui concourent à éroder sinon éliminer son but désintéressé.
D'après nos informations, le projet de loi prévoit notamment de diminuer le nombre de structures possibles (14 actuellement dans le code des sociétés), avec abandon des sociétés à finalités sociales, et d’y inclure les ASBL, AISBL et fondations. Un temps, le modèle coopératif semblait remis en question, mais cette piste semble avoir été abandonnée.
En ce qui concerna la distinction entre formes de personnes morales, elle ne se fonderait plus sur l’activité exercée, mais sur la base de l'objectif visé. La recherc