Le gouvernement fédéral a récemment présenté, dans le cadre de l’accord budgétaire pluriannuel, une série d’adaptations des taux de TVA Ces changements, précisés dans un projet d’arrêté royal validé par le Conseil des ministres le 23 décembre 2025, concernaient les secteurs de la culture, des sports et des loisirs, de la restauration, du tourisme et de l’agriculture. Certaines dispositions, largement critiquées par le Conseil d’État, sont désormais mises au frigo, mais devront potentiellement être compensées par d’autres dans les semaines et mois à venir. Que votre ASBL soit active dans l’un de ces secteurs ou se fournit auprès de l’un de ces secteurs, elle risque d’être impactée.
Même si toutes les mesures évoquées ne sont pas encore en vigueur, il est essentiel pour les ASBL d’anticiper les effets potentiels de ces ajustements. Voici un tour d’horizon des principales modifications e