La première question à se poser afin de savoir si votre ASBL est concernée par la taxe annuelle compensatoire des droits de succession (ou taxe patrimoniale) est la suivante : le patrimoine de l’association dépasse-t-il 50.000 euros ? En effet, si, au 1er janvier 2026, votre association possède plus de 50.000 euros de biens taxables, vous devez introduire une déclaration et payer la taxe correspondante.
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Quels biens entrent en ligne de compte pour le calcul ?
La taxe vise pratiquement tous les biens détenus par l’ASBL, en Belgique comme à l’étranger :
- les biens meubles (mobilier et matériel) ;
- les biens immobiliers (bâtiments, terrains) ;
- les biens corporels et incorporels (droits d'auteur) ;
- les placements et avoirs financiers.
Deux points importants :
- Les b