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Culture : le RPI devient l’indemnité des arts en amateurs, qu’est-ce que ça change ?
À partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités (RPI) devient l’indemnité des arts en amateurs (IAA).
Pour rappel, un.e artiste peut fournir des prestations artistiques ou produire des œuvres artistiques auprès d'un employeur/donneur d'ordre (particulier,... En savoir plus
Les ASBL sont-elles en train de disparaitre ? MonASBL.be fait le point
« Il faut sauver les ASBL ». Ce cri d’alerte a été lancé par l’Associatif financier, en octobre 2022. Un graphique, réalisé par l’association à partir de données gérées par le SPF... En savoir plus
Entreprendre sous forme d’ASBL : RDV le 25 mai !
Le Focus Day « Entreprendre sous forme d’ASBL » est destiné aux porteurs de projets associatifs et se tiendra dans les locaux du 1819 à Saint-Gilles (Chaussée de Charleroi 110).
Les différents ateliers permettront d’aborder les... En savoir plus
"Les ASBL communales seront mieux contrôlées", annonce le ministre Clerfayt
L’échelon de contrôle
Cette réforme se base sur deux principes. Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même. C’est en effet à elle de s’assurer que l’ASBL qu’elle a créée respecte la législation en vigueur et les principes de bonne... En savoir plus
Réforme du secteur de la Jeunesse : « Des exigences administratives, bureaucratiques et des sanctions ! »
Le 22 décembre dernier, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture un avant-projet de décret dans le secteur de la Jeunesse. Celui-ci contient deux... En savoir plus
Zoom sur le plan « Ventilation » dans les lieux culturels et sportifs
Pour améliorer la qualité de l’air en intérieur et limiter la propagation de virus, tels que le coronavirus, le gouvernement fédéral a mis sur pied un plan « Ventilation ». Une loi a été votée à la Chambre en novembre 2022.
... En savoir plus
Réforme du secteur de la Jeunesse : contrôle accru des subsides !
« Cette réforme est importante, tant pour les jeunes que pour la crédibilité et la reconnaissance du travail de qualité que mène le secteur jeunesse au quotidien. La bonne gestion des deniers publics et la protection de l’intégrité physique et morale des enfants sont des priorités. Nous... En savoir plus
Bruxelles : contrôle renforcé et optimisé sur les ASBL communales
"Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même", pointe Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. "Elle s’assure que l’ASBL créée, respecte la législation en vigueur et les principes de... En savoir plus
Que faut-il retenir de la réforme du statut d’artiste ? Le point avec l’ASBL Artists United
Depuis le 1er octobre 2022, une partie de la réforme du statut d’artiste est entrée en vigueur. L’autre partie, sur la mise en place de la nouvelle Commission des arts, devrait être d'application au plus tard le 1er janvier 2024.
Plus qu’un « statut » à proprement parler... En savoir plus
Statuts des ASBL : ce qu’il faut faire avant le 1er janvier 2024 !
Trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des ASBL, il reste une échéance à ne pas manquer pour les associations : celle du 1er janvier 2024. Ce jour-là, toutes les ASBL devront avoir leurs statuts conformes avec la nouvelle législation.