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DROIT 25 octobre 2023

Plus de 30% des ASBL ne sont toujours pas à jour avec le registre UBO

Selon les chiffres obtenus par MonASBL.be auprès du SPF Finances, plus de 2.600 ASBL ont reçu une amende de 500€ depuis fin 2021. L’occasion de refaire le point sur cette obligation administrative qui concerne toutes les ASBL, sans exception.

Les ASBL sont-elles à jour avec le registre UBO ? Pas encore, à en croire les chiffres fournis par le SPF Finances à MonASBL.be.

A ce jour, 41.549 ASBL (31,85 %) et 493 AISBL (20,55 %) n’ont toujours enregistré leurs bénéficiaires effectifs. Et pour celles qui ont passé la première étape, « un certain nombre n’ont pas encore effectué la confirmation annuelle des informations enregistrées », assure le SPF Finances.

Résultat : 2.673 ASBL et 90 AISBL ont reçu une amende administrative (de 500€) pour ne pas avoir enregistré leurs bénéficiaires effectifs, depuis fin 2021. Soit depuis la fin de la période de « tolérance » accordée par le SPF Finances. En effet, l’entrée en vigueur du registre UBO remonte à 2018 mais les premières sanctions ont été appliquées plus tard.

« Bon nombre des ASBL sont inactives »

D’après le SPF Finances, les A(I)SBL n’ayant pas rempli leurs obligations s

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