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Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales
Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :
Démission de Charles Michel, le Code des ASBL verra-t-il le jour ?
Le Premier ministre Charles Michel a annoncé qu’il démissionnait de son poste ce mardi 18 décembre au cours d’une séance plénière au Parlement. Mettant ainsi en pause tous les projets. Ce vendredi, le gouvernement est entré en affaires courantes, il n'y aura donc pas d'élections anticipées.... En savoir plus
ASBL : on ne plaisante pas avec l'Afsca !
Après l’interdiction de servir une soupe maison dans une école namuroise, c’est... En savoir plus
Un nouveau gouvernement fédéral, et les ASBL dans tout ça ?
Cela ne vous aura pas échappé, le gouvernement fédéral a fait l’objet d’importants remaniements ces derniers jours. Avec la sortie des ministres N-VA, des compétences ont été réparties... En savoir plus
Dernière ligne droite pour le Code des sociétés et des ASBL
La grande vague de réformes du droit des ASBL touche bientôt à sa fin. Après le droit à l’insolvabilité et la réforme du... En savoir plus
Six mois après, le RGPD est encore mal compris
Six mois après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), l’heure du bilan a sonné !
Pour rappel, les ASBL n’échappent pas aux exigences... En savoir plus
Un nouvel Accord Non Marchand pour les ASBL
Les partenaires Sociaux du Secteur Privé en Wallonie se sont réunis à Bruxelles ce jeudi 18 octobre 2018, afin de présenter à leurs instances respectives les éléments sur lesquels l’ANM (accords Non Marchand) 2018-2020 pourrait porter.
Un nouvel enjeu pour l’Accord Non... En savoir plus
Ce qui change pour votre ASBL en novembre !
De nouvelles règles vont s’imposer aux ASBL à partir de ce 1er novembre 2018. Quelles sont ces exigences auxquelles votre ASBL devra se plier ?
Lancement du registre UBO
Comme annoncé, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) entre vigueur en vigueur d... En savoir plus
Les ASBL ont 6 mois pour déclarer leurs administrateurs
En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et répondre aux exigences du registre UBO. Prévu pour le 30 novembre,... En savoir plus
Faut-il attendre le nouveau Code pour créer une ASBL ?
Le 1er mai dernier, le droit à l’insolvabilité et à la faillite a été élargi aux ASBL (Code de droit économique LIVRE XX). Le 1er novembre,... En savoir plus