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3 guides sur le Code des sociétés à télécharger !
Qu’est-ce qu’un guide pratique ?
Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages, ayant pour objectif d'informer de manière simple les ASBL sur une problématique bien spécifique. Inspiré de nos fiches infos, le guide pratique porte bien son nom : il se... En savoir plus
RGPD : les ASBL doivent nommer un data protection officer
Selon l'Unisoc, le Parlement fédéral a voté une nouvelle loi "vie privée" du 30 juillet 2018 qui contient, en son article 5, une définition de la notion d’autorité publique, notion reprise à l’article 37.1.a) du RGPD.
L’Unisoc s'est penché sur cet article 5... En savoir plus
Le Code des sociétés publié au Moniteur : découvrez-le en intégralité
Transformation d'ASBL, liquidation d'association, affectation de patrimoine et autres problématiques de la nouvelle législation autour des ASBL : vous pourrez à présent retrouver dans le détail les dispositions du Code des sociétés et des associations. Le texte vient en effet d'être publié au... En savoir plus
Faire appel à un avocat est-il indispensable suite au Code des sociétés ?
« Le Code des sociétés peut faire vivre des avocats », lance d’emblée Michel Davagle, conseiller juridique. « Aujourd’hui toutefois, j’en connais peu qui maîtrisent le droit des ASBL. L’avocat va aussi raisonner juridiquement. Il faut cependant prendre en considération d’autres... En savoir plus
Les ASBL dotées de subsides APE sont comme « de petits oiseaux dans un nid »
Président d’une ASBL et partisan d’une version plus forte de la réforme APE : deux casquettes a priori contradictoires dans le Non-marchand. Philippe Destatte, dirigeant de l’Institut Destree, fait cependant partie de ces personnes.
Tout d’abord, la philosophie des aides APE est dépassée... En savoir plus
Le Code offre « des règles plus faciles à interpréter pour les ASBL »
« Le Code des sociétés élimine toute ambiguïté sur une série de sujets », indique Luc Germonpré, avocat chez Lydian. Pour lui et d’autres de ses comparses, le Code des réformes des sociétés génère des dispositions utiles pour les ASBL.
« Ainsi avant, l’association ne pouvait... En savoir plus
Fisc, activité commerciale, impôt des sociétés : trois avocats donnent leurs conseils
« Tenir un centre culturel, c’est faire une activité commerciale. Gérer un centre sportif, c’est faire une activité commerciale aussi. » Les exemples de cette situation sont légion dans l’esprit de Michel Davagle, conseiller juridique spécialisé dans le Non-Marchand. « Faire de l’... En savoir plus
Le Code des sociétés « incite » les sociétés à aider les ASBL
A l’initiative de Michel de Lamotte (cdH), un amendement au Code des sociétés met en place la possibilité pour une société d’avoir des buts multiples, en plus du but de distribution de dividendes. Le député y voit dès lors un incitant financier à soutenir les ASBL. « Les sociétés peuvent... En savoir plus
"L’ASBL risque de devoir apporter la preuve qu’elle ne fait pas d’activité commerciale"
C'est une extravagance qui ne cesse de surprendre les acteurs du Non-Marchand. Le Code des sociétés et des associations "fonde dans un même texte une confusion entre deux choses distinctes : les sociétés et les ASBL", explique Nicole Crama. "Ce Code a un impact sur une série d’... En savoir plus