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Pétition "Touche pas à mon ASBL" : un an après, le flou persiste face au Code des sociétés
"Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds." Un an presque jour pour jour après le lancement de la pétition "Touche pas à mon ASBL" par la Fédération des maisons médicales, Olivier Mariage, médecin et membre du bureau stratégique de celui-ci, déplore la destruction... En savoir plus
A la Chambre, de nombreux députés craignent pour l'avenir des ASBL
A commencer par le député Olivier Henry (PS), dont le groupe s'est opposé au texte. "L'avis du Conseil d’Etat est cinglant : le Code des sociétés est considéré comme inabouti", regrette-il. "Ce texte rassemble dans une même loi les dispositions... En savoir plus
Une "sorte de loi de 1921 bis" pour les ASBL, annonce le cdH
Ce mardi 26 février en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en particulier les ASBL, les AISBL et les fondations. Son amendement n'a pas été validé car le ministre Koen Geens a proposé de "l'injecter" dans son... En savoir plus
Le coefficient de 4,32%, patate chaude du dossier APE
« C’est comme si vous étiez déconnecté du réel. » La députée Olga Zrihen (PS) ne mâche pas ses mots concernant le coefficient d’indexation de 2020 pour les points APE ce mardi, alors que la réforme des aides à l'emploi était discutée en commission. « Le non-marchand est un secteur... En savoir plus
Nouveau plafond pour les fautes légères des administrateurs des petites ASBL
Le Code des sociétés a été discuté en commission ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. "Il y a dans les petites associations des administrateurs qui sont parfois non... En savoir plus
Le ministre Jeholet promet de maintenir les moyens des PTP dans l'enseignement
"Il n'a jamais été question de faire des économies sur le dos de la Fédération Wallonie-Bruxelles", indique le ministre Pierre-Yves Jeholet. Le dossier de la réforme APE a été secoué par la sortie du ministre-président de la Communauté française Rudy Demotte (PS). Celui-ci compte en... En savoir plus
Réforme APE : les ASBL "mal étiquetées" peuvent demander à changer jusqu'au 15 mars
La réforme APE a été discutée en commission au Parlement wallon ce mardi le 26 février. Le ministre Pierre-Yves Jeholet y a annoncé un délai pour demander à modifier les compétences des ASBL auprès de la DGO6. "Les politiques fonctionnelles forment un système cohérent", indique-t-il. "... En savoir plus
Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !
C’est l’une des grandes nouveautés prévues par la réforme du Code des sociétés et des associations ! A l’heure de la bonne gouvernance, une toute nouvelle... En savoir plus
La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL
Les réformes qui mènent aujourd’hui au grand lifting du droit des associations ont (ou auront) des impacts directs sur les gérants et administrateurs des ASBL.
Monasbl.be fait le point sur ce qui a changé (ou changera) pour vous !
Que prévoit le Code des sociétés et des... En savoir plus
Code des sociétés : les ASBL devront modifier leurs statuts
Le projet de loi instaurant le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit une série de changements concernant... En savoir plus