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Accords interprofessionnels : la limite minimale de 5 km saute
Concernant la mobilité, ces accords interprofessionnels pour la période 2019-2020 mettent en place une nouvelle convention collective de travail n° 19/9 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des... En savoir plus
Remplacer "CA" par "organe d'administration" dans vos statuts : est-ce nécessaire ?
Le Code des sociétés et des associations introduit une série de changements concernant l'administration des ASBL. Outre la possibilité de n'avoir plus que deux administrateurs... En savoir plus
"J'aurai aimé que le Code des sociétés soit en vigueur depuis longtemps !"
Depuis 7 ans, David Leisterh dirige une ASBL service a domicile nommée "Vivre chez soi". Pour lui, pas de doute : le Code des sociétés est une bonne chose, si bien qu'il "aurait aimé qu'il soit en vigueur depuis longtemps". Selon lui, "de nombreuses démarches seront gratuites et... En savoir plus
Finis les cadeaux dans la culture avec le décret de gouvernance culturelle
Le futur ministre de la Culture comme son cabinet ne pourront plus attribuer de subside culturel de manière discrétionnaire, révèle ce lundi le Soir. Ces sommes devront passer désormais par les commissions d’avis (arts vivants, musiques, arts plastiques, livre, cinéma, patrimoines action... En savoir plus
CSA : "Les ASBL au budget restreint feraient mieux de mettre de côté"
Pour rappel, les ASBL et fondations déjà existantes bénéficieront d’une période transitoire. L’entrée en vigueur du texte étant prévue dans ce 1er mai, le Code des sociétés et des associations prévoit ceci que... En savoir plus
La Cocof dissout 8 ASBL scolaires
- Les Amis de l’institut Emile Gryzon du Ceria
- l’Association des professeurs de pratique professionnelle d’hôtellerie de l’institut Emile Gryzon-Ceria
- Les Amis de Redouté-Peiffer
- les Amis unis d’Herlin
- le Protectorat en faveur des élèves et anciens... En savoir plus
RGPD : "Nous serons plus stricts en matière d'application des règles"
L'Autorité de protection des données (APD) dispose enfin d'un comité de direction, rapporte l'Echo ce jeudi. L'APD, qui a remplacé l'ancienne Commission de la protection de la vie privée, s'est vu conférer de larges compétences, en particulier le respect des règles européennes en... En savoir plus
Les ASBL communales devront avoir une rubrique "transparence" sur leur site
Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a proposé un projet de décret et d’ordonnance relatif à la publicité de l’administration. Il prévoit de faciliter, l’accès des citoyens aux documents administratifs et aux informations environnementales, apprend-on dans l'Echo ce mardi. Le gouvernement... En savoir plus
Dons à Notre-Dame : "Entre des briques ou des cœurs d'hommes, pas de place pour les deux"
Des grandes fortunes françaises ont donné d’importantes sommes d’argent quelques heures après l’incendie de la cathédrale parisienne. La famille Pinault a promis 100 millions d’euros, le groupe LVMH et la famille Arnault ont pour leur part annoncé un don de 200 millions d’euros.
Un... En savoir plus
La charge administrative des ASBL a « fort augmenté durant cette législature »
« Une flopée de réglementations visent le secteur à profit social » rien qu’en 2018 : voilà ce que remarque Michaël De Gols dans une tribune de la Libre ce mercredi. « À peine une réglementation est-elle entrée en vigueur qu’une autre réglementation est déjà en route », déplore... En savoir plus