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Les ASBL sont des structures dans une situation hybride. Ce sont des acteurs du privé mais qui, par les missions qui sont les leurs, gardent les yeux vers la sphère publique et défendent des intérêts sociétaux. Or, la réforme du Code des sociétés va poser un gros problème : les associations... En savoir plus
A entendre les ASBL signataires de la lettre ouverte, les associations sont passager d’un train lancé à toute vitesse nommé « Réforme APE ». La locomotive fonce à toute allure vers un horizon brumeux qui ne laisse présager rien de bon le secteur non-marchand.
Pour Vianney Favier,... En savoir plus
Les ASBL auront pour obligation de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs dans ce registre. Les administrateurs devront transmettre à ce registre, dans le mois et par voie électronique, les données sur les bénéficiaires... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été approuvée ce jeudi 28 février à la Chambre ! Le Conseil d’Etat a rendu un dernier avis sur cette réforme... En savoir plus
Il s’agit d’une déclaration des bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficiary Owners, soit UBO), nouvelle contrainte administrative pour les sociétés et ASBL dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
La date limite pour le remplir, déjà... En savoir plus
« La loi a le mérite d’exister, et amène une série de réponses. » Emmeline Orban, secrétaire générale de la Plateforme francophone du volontariat (PFV), estime que la loi modifiant le statut des volontaires apporte son lot de bonnes nouvelles. Parmi elles notamment : la question des... En savoir plus
Si l’heure est à la rationalisation des structures paralocales, à l’échelon provincial (en Hainaut, par exemple, on compte désormais 16 ASBL provinciales contre 37 fin 2017) comme à l’échelon communal, les ASBL (para)publiques restent des acteurs bien ancrés dans le giron des collèges et... En savoir plus
Créé en 1979, le CDCS-CMDC - Centre de documentation et de coordination sociale - est reconnu comme un « service d’information sociale bicommunautaire ». Il a pour mission d’être un centre de recherche, de... En savoir plus
Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.
Pour rappel,... En savoir plus
Depuis quelques semaines, deux ASBL font la Une des journaux mais pas pour les meilleures raisons. Projet d’ASBL faîtière ou encore tentative de politisation, tous ces sujets posent questions. Valérie De Bue, ministre wallonne des pouvoirs locaux, entend bien faire le ménage, afin d’éviter toute... En savoir plus