Déclaration spéciale à la TVA pour les ASBL : conditions et situations particulières
Bien que certaines ASBL soient exemptées de TVA ou bénéficient du régime de franchise, elles peuvent être amenées à faire une déclaration spéciale dans des cas exceptionnels. Cette obligation, bien que rare, nécessite une attention particulière pour garantir la conformité fiscale de l'association. Découvrez les situations dans lesquelles une déclaration spéciale à la TVA est requise et comment y faire face pour éviter d'éventuelles complications.
La déclaration spéciale à la TVA permet de payer la TVA due sur des acquisitions intracommunautaires et sur certaines prestations de services acquises par l’ASBL.
La déclaration spéciale doit être introduite par des assujettis qui n’introduisent aucune déclaration TVA périodique en temps normal, c’est-à-dire :
- les petites entreprises exemptées ou sous régime de franchise ;
- les assujettis qui effectuent exclusivement des opérations exemptées et pour lesquelles ils n’ont aucun droit à la déduction ;
- les assujettis soumis au régime agricole spécial ;
- les personnes morales non assujetties.
Lorsque l’ASBL acquiert des biens à un fournisseur établi dans un autre État membre de l’Union européenne pour un montant supérieur à 11.200 euros par année calendrier, vous devez aussi introduire une déclaration spéciale à la TVA et payer la TVA belge sur ces achats. Cela vaut tant pou