Le régime fiscal prévoit l’exemption de la TVA d’une exploitation d’une cafétéria (débit de boissons ou point de restauration) si cette exploitation est exercée accessoirement à des activités exemptées de la TVA et que les conditions suivantes sont remplies :

• la cafétéria est exploitée par l’ASBL ;
• l’ASBL n’exerce aucune activité soumise à la TVA ;
• l’ASBL est assujettie à la TVA et mène les activités exemptées suivantes à titre principal [1] :
  • hôpital, établissement psychiatrique ou équivalent ;
  • établissement de soins aux personnes âgées ou handicapées ;
  • exploitant d’un établissement sportif et de culture physique ;
  • exploitant d’un musée, monument, site naturel, jardin de plantes et jardin zoologique ;
  • organisateur de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, concerts ou conférences ;
• l’exploitation de la cafétéria se fait sur