Activités exemptées de TVA : que dit la loi pour les cafétérias d’ASBL ?
Votre ASBL gère une cafétéria en parallèle de ses activités principales ? Sous certaines conditions, vous pourriez bénéficier d'une exemption de TVA sur son exploitation. Découvrez les critères à respecter pour profiter de ce régime avantageux.
Le régime fiscal prévoit l’exemption de la TVA d’une exploitation d’une cafétéria (débit de boissons ou point de restauration) si cette exploitation est exercée accessoirement à des activités exemptées de la TVA et que les conditions suivantes sont remplies :
- la cafétéria est exploitée par l’ASBL ;
- l’ASBL n’exerce aucune activité soumise à la TVA ;
- l’ASBL est assujettie à la TVA et mène les activités exemptées suivantes à titre principal [1] :
- hôpital, établissement psychiatrique ou équivalent ;
- établissement de soins aux personnes âgées ou handicapées ;
- exploitant d’un établissement sportif et de culture physique ;
- exploitant d’un musée, monument, site naturel, jardin de plantes et jardin zoologique ;
- organisateur de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, concerts ou conférences ;
- l’exploitation de la cafétéria se fait sur
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