La fin de 2023 approche ! Et comme chaque année, MonASBL.be fait le point sur les obligations à remplir avant le 31 décembre et quelques suggestions pour mieux se préparer à l’année qui arrive.
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Mettez à jour vos statuts avant janvier !
D’ici le 1er janvier 2024, toutes les ASBL, sans exception, devront avoir mis leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA). Sinon ? Vous exposez votre association à des sanctions : les décisions prises en violation du CSA seront annulées, la responsabilité des administrateur/trices peut être mise en cause devant le tribunal, etc.
Il n’y a donc plus de temps à perdre pour consulter le dossier de MonASBL.be sur la mise en conformité des statuts.
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Le mois de décembre