Les mesures concernant l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes d’administration en période de confinement courent jusqu’au 3 mai 2020. Et après ?
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Le ministre de la Justice Koen Geens précise qu'à moins que la période d’application de l’arrête royale ne soit prolongée, les règles ordinaires redeviendront donc applicables à partir du 4 mai 2020.
Toutefois, les réunions convoquées jusqu'au 3 mai inclus peuvent dès lors être tenues (après le 3 mai) conformément aux règles d’exception. La convocation devant être envoyée au plus tard 2 semaines avant la tenue de l'AG, ces règles d'exception pourront donc être appliquées jusqu'au 17 mai.
Par exemple, une ASBL qui nous a contactés a prévu de réunir son AG le 16 mai, elle peut donc maintenir la date de la réunion et envoyer les convocations le