AG et réforme du droit des ASBL : qu’est-ce qui change ?
Avec le nouveau droit des associations, certains changements viennent modifier le délai de convocation de l'assemblée générale de votre ASBL et apporter des précisions sur les droits des membres.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ASBL.
Afin de garantir ce rôle, le nouveau Code des sociétés et ASBL a apporté des précisions quant aux droits des membres et modifie leur délai de convocation.
Le délai de convocation change
Le délai minimal entre l’envoi des convocations pour l’assemblée générale et sa tenue passe de huit à quinze jours.
Les statuts peuvent prévoir un délai plus important.
Lire aussi : Comment convoquer l'assemblée générale de l'ASBL ?
Une meilleure information aux membres avant l’assemblée générale
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale (comptes, budget, etc.) est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Une meilleure information aux membres pendant l’assemblée générale
Pendant l’assemblée générale, les administrateurs doive
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