Les réformes qui mènent aujourd’hui au grand lifting du droit des associations ont (ou auront) des impacts directs sur les gérants et administrateurs des ASBL.
Monasbl.be fait le point sur ce qui a changé (ou changera) pour vous !
Que prévoit le Code des sociétés et des associations ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (qui n’est pas encore entré en vigueur) prévoit d’aligner les responsabilités des administrateurs d’ASBL sur celles des administrateurs de sociétés. Le projet de loi précise les cas de figure.
- Les responsabilités envers l’ASBL :
Les administrateurs sont responsables envers l’ASBL des fautes qu’ils ont commises dans l’accomplissement de leur mission (art. 2 :55). Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles des administrateurs normale