13 août 2020
Dissolution d'ASBL : pourquoi et comment ?
La dissolution de l’ASBL met un terme à ses activités. Elle peut être de divers types : volontaire, judiciaire ou de plein droit. Les causes possibles d'une dissolution sont multiples, tout comme les organes internes ou externes, qui peuvent enclencher une telle procédure. Enfin, plusieurs principes à ne pas confondre : dissolution, liquidation , faillite , déconfiture et cessation.
La loi prévoit trois types de dissolution dans le cas des ASBL :
Dissolution volontaire, judiciaire ou de plein droit : trois décisions pour trois situations bien spécifiques
La dissolution de l’ASBL peut être le résultat :
- d’une décision judiciaire, on parle alors de dissolution judiciaire ;
- de l’expression de la volonté de l’ASBL et de ses membres, on parle alors de dissolution volontaire ;
- d'une décision programmée et déterminée à l'avance (établie dans les statuts au moment de la constitution de l'ASBL) ou d'un changement majeur sur le plan matériel ou juridique qui rend l'action sociale caduque, on parle alors de dissolution de plein droit.
La dissolution judiciaire
La dissolution judiciaire ne peut être sollicitée que par certaines personnes intéressées limita