DROIT 9 septembre 2021

Pass sanitaire : quel impact aura-t-il sur votre ASBL ?

Avec l’introduction imminente d’un pass sanitaire similaire au modèle français, MonASBL.be vous offre son aide en tentant de répondre à toutes vos questions sur le sujet.

Ce mardi 7 septembre, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont conclu un accord sur la mise en place du pass sanitaire, par le biais d’une extension du Covid Safe Ticket.

En quoi consiste l’accord sur l’application du pass sanitaire ?

A partir du 1er octobre jusqu'à la fin du mois, les gouvernements régionaux auront le droit d’appliquer l'utilisation de ce pass dans l'horeca, ainsi que dans le milieu de la nuit, les salles de sport et dans le secteur culturel et récréatif pour les personnes de plus de 16 ans. Il pourra être réintroduit pour des périodes (plus courtes) entre le 1er novembre et le 30 juin 2022, avec des seuils régis par les entités fédérées quant au nombre de personnes requises pour que son utilisation soit nécessaire ou pas.

Quels événements nécessiteront l’utilisation du pass sanitaire ?

Si votre ASBL a l'intention d'organiser un événement entre le

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