2024 est une année électorale importante en Belgique avec les élections européennes, fédérales et régionales qui se tiendront au mois de juin. En vue de ces scrutins, MonASBL.be – l’un des sites de l’Agence pour le Non-Marchand – a joué le rôle de porte-voix du secteur associatif en partageant les constats et revendications d'une dizaine d'ASBL et fédérations.
Un peu plus d'un mois avant les échéances électorales, nous avons identifié les cinq points les plus récurrents et certaines propositions d’actions.
1. Mieux financer les associations
Constats
Ce n’est pas nouveau : le financement est le nerf de la guerre pour les associations. « Comme pour beaucoup d’ASBL, le plus compliqué chez nous c’est l’aspect aléatoire des financements. C’est très lourd », confie Bénédicte Frippiat, directrice de l’association Eqla, auprès de MonASBL.be. En effet, plusieurs ASBL témoignent un sentiment d’insécurité pour l’avenir.
Et si d’un côté, l’accès aux financements publics est compliqué, de l’autre, les besoins de la population augmentent avec les crises sanitaire, économique et sociale. « Un financement adéquat et revalorisé est essentiel pour assurer des services de qualité et accessibles », défend le Guide Social.
De plus, face à des difficultés financières, les ASBL peuvent avoir tendance à se tourner vers le bénévolat comme solution de secours, observe Milèna Chantraine, secrétaire générale de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV). Mais cette solution ne peut pas « tenir sur le temps long », prévient-elle. Non seulement parce que les ASBL passent à côté de la plus-value du volontariat (comme le lien des bénévoles avec le public, par exemple) mais aussi car des tensions peuvent naitre entre les volontaires et les salarié.e.s.
Les pistes proposées
Voici quelques propositions d'actions, en matière de financement, avancées par les ASBL et fédérations dont nous avons partagé les revendications :
- mise en place de financements structurels des pouvoirs publics ;
- soutien de toutes les associations du secteur à profit social sans distinction en cas de crise ;
- indexation automatique des subventions y compris celles facultatives ;
- des modèles de financement souples, intelligibles et prévisibles ;
- diminution de la TVA sur l’énergie ;
- maintien des subventions facultatives pour soutenir les projets innovants ;
- reconduction des appels à projets pour une pérennisation des services à la population ;
- outiller les ASBL afin qu’elles apprennent à limiter leur dépendance aux fonds publics et à diversifier leurs sources de financement.
2. Simplification administrative
Constats
« Les deux dernières législatures devaient être placées sous le signe de la simplification administrative mais elles ont plutôt été marquées par une augmentation continue et significative de la charge administrative », observe l’Unisoc.
Ce constat résonne avec les témoignages du terrain. UNESSA (la fédération de structures actives dans l'accueil, l'accompagnement, l'aide et les soins aux personnes) parle de « réglementations sectorielles [qui] se complexifient de plus en plus ». De son côté, Marie-Claire Dubois, présidente de l’ASBL Os’mose, confie avoir renoncé à demander certains subsides « tellement les démarches sont lourdes ». Même son de cloche du côté de l’ASBL Eqla : « Selon moi, ça n’a pas de sens de devoir courir derrière un subside APE, un subside Maribel, un subside ACS... On passe notre temps à saucissonner les choses. Vous n’imaginez pas le nombre de documents que je signe à la fin de chaque mois. Je trouve ça ridicule », témoigne Bénédicte Frippiat.
Les pistes proposées
Voici quelques propositions d'actions, en matière de simplification administrative, avancées par les ASBL et fédérations dont nous avons partagé les revendications :
- fusionner – ou au moins harmoniser – les trois banques de données auprès desquelles les ASBL doivent renseigner à peu près les mêmes données (la Justice pour les greffes, l’Économie pour la Banque-Carrefour des Entreprises et les Finances pour UBO) ;
- digitaliser les procédures avec la possibilité pour les ASBL qui le souhaitent de passer par des procédures papier afin de tenir compte de la fracture numérique ;
- créer un guichet unique, uniformiser les procédures et les règles de justification des subsides et adopter des modes de communications accessibles à tous ;
- adopter le principe de légitime confiance afin de réduire la charge administrative qui entrave actuellement l’allocation de temps et de ressources aux activités sociales.
3. Aider les ASBL à embaucher
Constats
Pour faire face au défi de la professionnalisation, aux exigences législatives et administratives qui incombent aux ASBL, ces dernières souhaiteraient pouvoir renforcer leurs équipes mais n’ont pas toujours les moyens de le faire. « Une secrétaire bénévole ça marche un moment puis elle s’en va car il y a quand même beaucoup de travail », raconte Dominique André, présidente de l’ASBL Cancer 7000, qui gère donc la partie administrative toute seule. « Mon rêve serait d’avoir un élément facilitateur sur le plan fiscal (ou sur le plan d’une aide à l’emploi) pour payer un salaire décent mais sans devoir le multiplier par deux en charges diverses », confie à son tour Marie-Claire Dubois.
Parallèlement au manque de moyen financier pour embaucher, certains secteurs – comme ceux de la santé et du social – font face à une pénurie de personnel qui « atteint un niveau dramatique », souligne l’Unisoc.
Les pistes proposées
Voici quelques propositions d'actions avancées par les ASBL et fédérations dont nous avons partagé les revendications :
- valoriser davantage les métiers du social et de la santé pour attirer des candidat.e.s (notamment avec des campagnes à destination du grand public comme la campagne J’aime Mon Métier du Guide social) ;
- diminuer des cotisations sociales à charge des employeurs ;
- rendre structurelles des mesures prises pendant la crise Covid : augmentation du crédit d’heures pour les étudiant.e.s, ou encore l’occupation simple et avantageuse des pensionné.e.s ;
- financer de nouveaux métiers (gestion de projets, gestion de la qualité, rôles de coordination, etc.) pour s'adapter aux évolutions constantes de la société et aux besoins changeants du secteur psycho-médico-social ;
- augmenter et financer du personnel d’encadrement dans les ASBL ;
- dynamiser l’esprit d’entreprendre et le développement des entreprises à profit social en soutenant l’innovation sociale et la mutualisation de services.
4. Renforcer la concertation politique
Constats
« La saison des rencontres avec les politiques va bientôt se terminer. On a entendu une volonté d’écoute et on veillera à ce que cette volonté de concertation soit maintenue », raconte Milèna Chantraine. Et de fait, comme elle, beaucoup d’acteurs et actrices du non-marchand insistent pour que leur voix ne soit pas seulement entendue - notamment en période de campagne électorale - mais aussi prise en compte lors des décisions.
En effet, la mise en place de politiques sans concertation avec le terrain peut mener à des directives inapplicables. Et c'est ainsi que les « bonnes intentions » se transforment « en obstacles », observe à son tour Thierry Leroy, de l’ASBL Tremplins. Le dernier exemple en date étant l’obligation pour les ASBL agréées de collecter les numéros nationaux des donateur.trice.s.
Les pistes proposées
Voici quelques propositions d'actions avancées par les ASBL et fédérations dont nous avons partagé les revendications :
- une consultation systématique du secteur à profit social en amont de l’élaboration des politiques ;
- renforcer les organes de concertation existants afin d’assurer un dialogue social structuré ;
- une bonne cohérence des compétences gérées par les différentes entités fédérées, afin d’offrir une meilleure lisibilité et éviter des phénomènes de concurrence ;
- améliorer les prises de décisions par une meilleure concertation avec les fédérations ;
- la prise en compte par les législateurs des avis unanimes au CNT ou au sein d’une commission paritaire ;
- l’autonomie des partenaires sociaux.
5. Préserver l’approche non-marchande des ASBL
Constats
Face aux évolutions législatives et aux crises de ces dernières années, les acteur.trice.s du non-marchand s’inquiètent d’une tendance à la rentabilité et à la marchandisation du secteur. Un tournant dans ce processus étant l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, qui réduit davantage la distinction entre les entreprises et les ABSL. « J’ai l’impression qu’il y a, à terme, une certaine volonté d’empêcher que les associations puissent continuer à fonctionner », témoigne Marie-Claire Dubois.
A lire aussi : Quel avenir pour les ASBL ? Seront-elles encore là demain ?
Les pistes proposées
Voici quelques propositions d'actions avancées par les ASBL et fédérations dont nous avons partagé les revendications :
- soutenir structurellement le secteur à profit social pour le préserver de la marchandisation ;
- valoriser son apport à la société ;
- réserver exclusivement au secteur à profit social les financements publics dédiés à l'accomplissement des missions et services indispensables à la population.
Consultez tous les mémorandums par secteur
Tous les articles concernant les élections 2024 sont consultables sur ce lien.
Social et Santé
- Le mémorandum du Guide Social
- Le mémorandum d’UNESSA
- Les revendications de l’ASBL Os’mose
- Les revendications de l’ASBL Eqla
- Les revendications de l’ASBL Cancer 7000
Culture
- Le mémorandum de la Codef
- Les revendications du Théâtre Le Public
- Les revendications de l’ASBL Tremplins
Organisations intersectorielles