Non-paiement de la cotisation : comment l’ASBL peut-elle (ré)agir ?
En théorie, le non-paiement de sa cotisation par un membre effectif de l’ASBL peut être considéré comme un acte de démission. Cela n’a rien d’automatique et le membre en faute aura généralement la possibilité de se mettre en règle. Pour les membres adhérents, il faut voir ce que prévoient les statuts.
La cotisation représente la participation financière des membres effectifs et le cas échéant adhérents, aux frais de fonctionnement de l’ASBL. En plus de rendre concrète la qualité de membre, elle donne généralement droit à une série d’avantages (droit de participation à certains évènements, réductions, etc.).
Si la cotisation n’est pas obligatoire, elle fait partie des sources de financement lorsque l’association ne reçoit aucun subside.
Lire aussi : Comment une ASBL peut financer elle-même ses activités ?
La cotisation permet aussi de valider annuellement la motivation et l’engagement (a minima) des membres.
Enfin, en cas de litige, un membre en défaut de paiement pourra plus difficilement faire valoir sa qualité de membre. La cotisation constitue donc un marqueur important.
Pas de cotisation, une cotisation unique ou plusieurs types de cotisation : vous avez le choix !
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