anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
FISCALITé 10 janvier 2018

Travail associatif : les discussions reprennent avec la menace d'un conflit d'intérêts

Une concertation avec les entités fédérées est prévue la semaine du 15 janvier. Le parlement francophone bruxellois (Cocof) décidera s'il lance ou non une procédure en conflit d'intérêts.

Les discussions sur le projet de loi de relance ont repris ce mardi à la Chambre. Et parmi les mesures phares, on retrouve celle, très controversée, concernant le travail associatif et les services occasionnels entre citoyens.

Pour rappel : ce projet prévoit un montant de revenus complémentaires non taxés (6.000 euros par an et 500 euros par mois) pour les pensionnés, certains demandeurs d’emplois, les salariés à au moins ¾ temps et les indépendants qui exercent un travail associatif, ou un service entre citoyens, (les activités concernées sont limitées) sur leur temps libre.

Une procédure en conflit d'intérêts ?

Cette mesure a été massivement rejetée par les partenaires sociaux

De plus, elle pourrait faire l’objet d’une procédure en conflit d’intérêts initiée par le parlement francophone bruxellois (Cocof). En effet, cette mesure concerne les compétences des communautés.

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.