Bonne nouvelle pour les ASBL ! L’obligation pour les associations de tenir un registre recensant une série de données sur les administrateurs a été reportée du 30 novembre 2018 au 31 mars 2019.
Pour rappel, ce registre, appelé registre UBO (Ultimate benefical owner), transpose la Directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fin du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme dans le droit belge.
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Quelles sont les ASBL concernées ?
L’ensemble des ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique, sont concernées par le registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO). Une série de données concernant les bénéficiaires effectifs devront être collectées et publiées sur le registre. Dans le cas d'une ASBL, les bénéficiaires effectifs sont :
- les administrateurs,
- les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
- les personnes chargées de la gestion journalière,
- les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
- toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL.
Pourquoi le délai a été repoussé ?
Selon le ministre des Finances Johan Van Overtveld, interrogé par La Libre, « la Belgique n’était pas prête ». « Si un FAQ (questions/réponses) a bel et bien été publié sur le site du SPF Finances, on attend toujours un arrêté ministériel nous expliquant en détail la manière dont il faut s’y prendre pour s’inscrire, qui peut s’inscrire et comment prendre en compte le degré de participation, le montant et les modalités de paiement notamment. Le FAQ répond déjà à certaines de ces questions mais pas à toutes », explique Philippine De Wolf associée chez NautaDutilh (Corporate&Finance), toujours pour La Libre.
Ce report permettra donc aux structures concernées d’avoir tous les outils en main pour pouvoir se mettre en conformité.
Le registre UBO, pour quoi faire ?
Pour rappel, les objectifs du registre UBO sont :
- d’imposer aux sociétés, ASBL et fondations d'obtenir et de conserver des informations sur leurs bénéficiaires effectifs ;
- la mise en place d'un registre centralisé reprenant les informations dans le but de de faciliter l’accès à ces informations.
Ce registre sera un instrument de lutte contre la fraude fiscale qui pourra être utilisé par le fisc belge en plus d’une autre base de données : le CRS (Common Report Standard).
Un accès au public est normalement prévu. Cependant, il ne sera pas possible de rechercher directement une personne via son nom mais par le biais du numéro ou du nom de la société/entreprise.