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AG à distance : le point sur les mesures Covid-19
Jérôme Henri, spécialiste en droit des ASBL, nous livrait dans sa formation du 19 mars, les nouvelles mesures prévues par la loi afin d’organiser au mieux une assemblée générale à l’ère Covid.
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Les grands dossiers du secteur associatif : où en sommes-nous ?
Voilà un an que notre quotidien est rythmé par la crise sanitaire. Avant que la COVID-19 n’entre dans nos vies, de grands dossiers étaient pourtant bien en cours dans le secteur associatif. MonASBL.be est allé se replonger dans les projets de loi, réformes, etc. qui faisait la Une de son site... En savoir plus
Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales
Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :
Dernière ligne droite pour le Code des sociétés et des ASBL
La grande vague de réformes du droit des ASBL touche bientôt à sa fin. Après le droit à l’insolvabilité et la réforme du... En savoir plus
Le débat est relancé sur la réforme du droit des ASBL
La réforme du droit des ASBL est de nouveau au cœur du débat ces dernières semaines. En effet, les réactions ne se sont pas fait attendre après la publication du deuxième avis du Conseil d’Etat... En savoir plus
Droit des ASBL, APE... : qu'est-ce qui change pour les ASBL ?
Si l’année 2018 a commencé sur les chapeaux de roues, la rentrée de septembre aura été tout aussi mouvementée. Les vacances ont laissé le temps à quelques dossiers chauds de mijoter. Retour sur les réformes et nouveautés législatives qui vont bouscluer le quotidien des ASBL.
La loi... En savoir plus
La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l’ESS ?
Si le secteur associatif fait part, depuis bientôt un an, de ses craintes face à l’arrivée d’un nouveau Code des sociétés qui engloberait désormais les associations, c’est maintenant tout le... En savoir plus
Réforme du droit des ASBL : un processus long et inquiétant
Dans un édito publié le mardi 19 avril, la plateforme francophone du Volontariat (PFV) réitère ses inquiétudes vis-à-vis des différents dossiers juridiques qui agitent les ASBL :
- le... En savoir plus
1 ASBL sur 3 a perçu des recettes commerciales en 2017
Une association sur trois a perçu des recettes liées à des activités lucratives en 2017. C’est l’un des chiffres mis en avant par l’UNIPSO, la confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit social (non- marchand) en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles... En savoir plus
Nouvelle étape franchie pour la réforme du Code des sociétés
La réforme du Code des sociétés a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil des ministres ce vendredi. « L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à réformer en profondeur le droit des sociétés belge, ... En savoir plus