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DROIT 21 juin 2018

Réforme du droit des ASBL : un processus long et inquiétant

Voilà bientôt un an que l’avant-projet de loi sur la réforme du Code des sociétés était approuvé en 1er lecture. Alors que le parcours législatif de la réforme suit son cours et que le vote de la loi sur le travail associatif a été reporté, le secteur continue de s’inquiéter des changements à venir.

Dans un édito publié le mardi 19 avril, la plateforme francophone du Volontariat (PFV) réitère ses inquiétudes vis-à-vis des différents dossiers juridiques qui agitent les ASBL :

Un long processus qui continue d’inquiéter

Comme le rappelle la PFV dans son édito, « le parcours législatif de cette réforme [du Code des sociétés, nldr] ne fait que commencer ». En effet, si un avant-projet de loi a été voté en première lecture en juillet 2017, celui-ci est passé en deuxième lecture seulement en mai dernier.

L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations est attendu pour le 1er janvier 2020 au plus tard pour les ASBL existantes. Cependant, son parcours législatif n’est pas encore terminé et le ministre fédéral Koen Geens, à l’origine de ce projet, a récemment assuré que les ASB

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