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RESSOURCES HUMAINES 14 octobre 2021

Budget fédéral 2022 : son impact sur les ASBL

Le gouvernement fédéral a officiellement révélé son budget pour 2022, qui prévoit 2,4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Mais à quelles fins ? Voyons ce que cela signifie pour votre ASBL.

De toutes les mesures annoncées dans le budget 2022, il y en a trois qui devraient susciter l’intérêt du secteur associatif, surtout quant à la gestion du personnel de l'ASBL.

1. Droit à la formation 

Le droit à la formation pour les travailleurs a été réformé et sera désormais individuel. À moyen terme, chaque salarié aura droit à au moins 5 jours de formation consacrés à de nouveaux apprentissages par an.

Cette réforme répond à une insuffisance et à une mauvaise répartition de ce droit en permettant de donner une formation à tous les travailleurs, notamment ceux qui en ont le plus besoin.

Lire aussiFormation continue : quelles obligations pour votre ASBL ?

2. Malades de longue durée

Pour assurer un taux d’emploi de 80 % d’ici 2030, de nombreuses mesures d’accompagnement des malades de longue durée vont être prises dont une qui sanctionnerait ces personnes « pour non-participation au processus administratif ».  

Les travailleurs qui refuseraient de répondre à un questionnaire médical concernant leur état de santé ou refuseraient de se présenter devant un médecin, se verraient perdre 2,5 % de leur allocation.

Par ailleurs, toutes associations de plus de 50 travailleurs dont le nombre de malades dépasse la moyenne, pourraient également être sanctionnées de 2,5% de leur masse salariale durant un trimestre.

Lire aussi : Maladie et chômage temporaire : l’ASBL doit-elle payer le salarié ?

3. Semaine de quatre jours

Les employés auront la possibilité de travailler quatre jours par semaine, mais toujours à raison de 38/40 heures. Ce qui correspondrait donc à des journées de 9,5 heures. 

MonASBL.be vous propose cet article pour vous rappeler vos devoirs concernant les horaires que les ASBL doivent suivre : Horaires fixe, variable et flexibilité : quelles obligations pour l’ASBL ?