Formation continue : quelles obligations pour votre ASBL ?
Le contexte socio-économique évolue constamment. Sur base de cela, l’expertise des travailleurs, et notamment ceux des ASBL, doit impérativement être maintenue et en lien avec l’évolution de la société. Quels sont les outils et contraintes à disposition des ASBL ?
Depuis le 1er février 2017, une nouvelle obligation de formation d’une moyenne de cinq jours par équivalent temps plein (ETP) par an doit être prévue par tous les employeurs, et ce, pour toutes les entreprises belges, par conséquent, aussi les ASBL.
Le droit à la formation pour les travailleurs des ASBL
Le droit à la formation s’organise au sein de la commission paritaire ou au sein de l’ASBL. A défaut de prise de décision au sein de l’une et de l’autre, le travailleur bénéficie, en moyenne à deux jours de formation par an et par ETP pouvant être pris tant dans qu’en dehors des heures de travail, avec le maintien du salaire normal.
Seules certaines ASBL comptant moins de 10 travailleurs ne sont pas visées par cette obligation générale et ce, pour autant qu’elles soient exclues, soit par arrêté royal, soit par le secteur lui-même.
Formation formelle ou informelle ?
Les for
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