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RESSOURCES HUMAINES 9 avril 2020

L’ASBL devra sûrement payer le lundi de Pâques !

Il est très probable que votre ASBL doive payer le jour férié aux employés, même s’ils sont au chômage temporaire pour force majeure. Explications.

Le lundi de Pâques approche (cette année c’est le 13 avril). En cette période, tous – ou une partie – des employés de votre ASBL sont en chômage temporaire pour force majeure. Votre ASBL est-elle pour autant dispensée de rémunérer ce jour férié ? Pas sûr…

L’employé est au chômage temporaire pour force majeure

L’ONEM dresse la liste des jours qui ne peuvent pas être déclarés comme jour de chômage. On retrouve alors les jours fériés situés dans une période de 14 jours (consécutifs) qui suit le début de la suspension. 

Voici quelques situations concrètes :

  • votre employé a été mis au chômage temporaire pour force majeure avant le 31 mars : vous ne devrez pas lui payer un jour de salaire, mais il recevra l’allocation chômage ;
  • votre employé a été mis au chômage temporaire il y a 14 jours ou moins (soit le 31 mars au plus tard) et il n’a plus travailler depuis : il a le droit

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