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RESSOURCES HUMAINES 22 mars 2016

Maribel social : nouvelle réduction de cotisations pour le non marchand

Décidée par le gouvernement Di Rupo parmi les mesures de compensation à la suite de l’harmonisation des statuts ouvrier-employé, l'augmentation progressive de la réduction Maribel social de cotisations (initialement prévue à partir de 2015) a pris effet le 1er janvier dernier. Le dispositif doit être renforcé à partir du 1er avril dans le cadre du Tax shift.

Le montant de la réduction de cotisations sociales correspond à un forfait par travailleur et par trimestre.

Il varie en fonction du secteur d'activité de l'employeur :

  • les établissements et services de santé relevant de la commission paritaire (CP) n° 330 (à l'exception du secteur des prothèses dentaires) ;
  • les employeurs du secteur public qui exercent une activité en rapport avec les soins de santé, le service à la communauté ou la culture ;
  • les entreprises du secteur non marchand autres que celles décrites ci-dessus.

Nouvelle réduction au 01.04.2016

Avec le Tax shift, une nouvelle augmentation de cette réduction a été convenue.

Parmi les mesures visant le secteur non marchand, il est prévu que 45 % des moyens seront affectés au renforcement de la réduction forfaitaire des cotisations Maribel social. 

Concrètement, cette réduction devrait progressivement augm

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