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RESSOURCES HUMAINES 29 août 2017

Ni volontariat ni bénévolat : création d’un nouveau statut intermédiaire

La ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block a récemment annoncé la création à l'horizon 2018 d’un statut particulier pour les personnes qui occupent leur temps libre par des prestations rémunérées. On ne parlera donc ni de volontariat ni de bénévolat dans leur cas. Quelles sont les grandes lignes de cette nouvelle voie ?

Au total, 1,8 million de Belges exercent des activités de volontariat. Ce statut recouvre toutefois des situations plus diversifiées qu'on peut le penser. Jusqu'à présent, la législation ne faisait pas de distinction juridique entre :

  • les volontaires, exerçant une activité non rétribuée (et sans défraiement pour la majeure partie d'entre eux), d'une part ;
     
  • les particuliers occupant leur temps libre par une activité sociale, culturelle ou sportive, comme entraîneur au sein d'un club, par exemple (pour laquelle ils touchaient une faible rémunération déguisée sous forme de défraiement), d'autre part.

À ce titre, ces derniers ne peuvent pas être considérés comme des bénévoles, mais ne peuvent pas non plus être traités en tant que professionnel non plus. Certains, pour exercer ces activités ont opté pour le statut d'indépendant complémentaire, fort taxé (fiscalement et social

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