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RESSOURCES HUMAINES 9 Février 2016

Tax shift : de nouvelles mesures « Maribel social » pour le non marchand

Dans le cadre de la mise en œuvre du tax shift, le Conseil des ministres du gouvernement Michel a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur des mesures destinées à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Les mesures envisagées font suite à la décision du gouvernement Michel en octobre 2015, dans le cadre du tax shift, d'accroître le budget du non marchand de 476,8 millions d'euros, selon la répartition suivante :

  • 50 % pour les bas salaires ;
  • 45 % pour le Maribel social ;
  • 5 % pour les hôpitaux.

Cette enveloppe supplémentaire Maribel social d'environ 215 millions d'euros doit servir à :

  • couvrir l’intégralité du coût salarial pour les emplois supplémentaires ;
  • préserver les emplois existants Maribel menacés.

Le projet d'arrêté royal vise en outre à actualiser le nombre de travailleurs des services communautaires concernés, dans les secteurs de la protection de la jeunesse, l'accueil d'enfants ou le sport et la culture.

Il fixe ensuite la hausse de la réduction des cotisations patronales par trimestre ainsi que l'augmentation des dotations.

Enfin, l’année de

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